La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.
Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08/06/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)