La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.
Fiche pratique
Prestations d’action sociale dans la fonction publique
Vérifié le 02/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
-
Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT)
Direction générale des finances publiques
-
Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)