Déclaration de sécheresse

La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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