La mairie recueille vos coordonnées afin de vous communiquer l’avis favorable (arrêté interministériel) ou défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Aucun dossier n’est constitué en mairie : vos démarches sont à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance.
Fiche pratique
Disparition d’un enfant mineur
Vérifié le 08/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous constatez la disparition de votre enfant mineur ? Vous pensez à un fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents.
Et aussi
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Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur
Famille – Scolarité
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Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice