La Ville de Gaillac va procéder au tirage au sort des personnes appelées à constituer la liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2027.
Être juré d’assises permet à des citoyens de participer activement au fonctionnement de la justice en siégeant aux côtés des magistrats lors de procès criminels.
Quand et où aura lieu le tirage au sort ?
Ce tirage au sort est public et ouvert à tous. Il se déroulera le :
- Mercredi 1er juillet 2026 à 10h00
- Dans les locaux du service Élections de la mairie de Gaillac (70 place d’Hautpoul).
Conformément à la réglementation en vigueur, 32 électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune seront tirés au sort.
Comment fonctionne la sélection ?
Cette opération n’est qu’une première étape :
- Première étape (communale) : Les 32 personnes sélectionnées à Gaillac recevront un courrier de la mairie afin de compléter les formalités administratives nécessaires.
- Seconde étape (départementale) : Une commission spéciale et un second tirage au sort seront réalisés par le tribunal judiciaire d’Albi pour établir définitivement la liste annuelle. Les personnes retenues pourront ensuite être appelées à siéger à la cour d’assises du Tarn (à Albi).
Quelles sont les conditions pour être juré ?
Vous pouvez être tiré au sort si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Être de nationalité française.
- Être âgé de plus de 23 ans.
- Savoir lire et écrire en français.
- Jouir de l’ensemble de vos droits politiques, civils et de famille (comme le droit de vote).
- Ne se trouver dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec la fonction.
ℹ️ Besoin de plus d’informations ? Pour en savoir plus sur le rôle, les obligations ou les dispenses possibles, vous pouvez consulter la fiche officielle sur Service-Public.fr.