Liste des affichage légal numériques
296 résultats
Arrêté préfectoral fixant pour les élections sénatoriales le nombre de délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune
Date de parution : le
082 – Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAs
Date de parution : le
081 – Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissements saisonniers d’activité
Date de parution : le
080 – Créations et modifications d’emplois permanents
Date de parution : le
079 – Acquisition d’une emprise pour la création d’une venelle
Date de parution : le
078 – Subvention à l’UAG Running
Date de parution : le
075 – Vote du budget primitif 2026 – budget annexe lotissement
Date de parution : le
074 – Vote du budget primitif 2026 – budget principal
Date de parution : le
073 – Désignation des membres de la CCID
Date de parution : le
072 – Mise à jour des membres de la commission consultative des services publics locaux
Date de parution : le